Règlement (CEE) n° 1842/72 de la Commission, du 25 août 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
Amendments and corrections
December 31, 1972 At the latest
August 26, 1972 Entry into force - Date pub. See Art 7
Consolidated texts