Regulation (EEC) No 1693/72 of the Council of 3 August 1972 fixing criteria for the mobilization of cereals intended as food aid
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31972R1693
- Official Journal: JOL_1972_178_R_0003_002
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Date of document: Date of publication: Date of effect: - August 8, 1972
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 8
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- Règlement (CEE) n° 1758/72 de la Commission, du 11 août 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 60 000 tonnes de froment tendre destiné à la République du Bangladesh à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1938/72 de la Commission, du 8 septembre 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Dahomey à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2602/72 de la Commission, du 11 décembre 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho et de farine de froment tendre destinés à la République du Mali à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2702/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs et de froment tendre destinés à la République du Tchad, à la République du Niger et à la République de Haute-Volta à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2703/73 de la Commission, du 22 décembre 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre et de sorgho destinés à la République du Sénégal à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 437/73 de la Commission, du 16 février 1973, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République du Mali à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 438/73 de la Commission, du 16 février 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho et de maïs destinés à la République du Mali à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 623/73 de la Commission, du 1er mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 438/73 de la Commission, du 16 février 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho et de maïs destinés à la République du Mali à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1292/73 de la Commission, du 15 mai 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi destiné à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1293/73 de la Commission, du 15 mai 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1323/73 de la Commission, du 18 mai 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 120 000 tonnes de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1396/73 de la Commission, du 25 mai 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Sri Lanka à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1534/73 de la Commission, du 8 juin 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 55 000 tonnes de froment tendre destiné à la République de Bangladesh à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1535/73 de la Commission, du 8 juin 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1536/73 de la Commission, du 8 juin 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Sénégal à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1758/73 de la Commission, du 29 juin 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre et de maïs destinés à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1765/73 de la Commission, du 29 juin 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs et de semoules de froment dur destinés aux pays du Sahel à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1839/73 de la Commission, du 6 juillet 1973, relatif à certaines dispositions à prendre par les organismes d'intervention dans le cadre de l'aide communautaire aux pays de Sahel
- Règlement (CEE) n° 1903/73 de la Commission, du 13 juillet 1973, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre et de maïs destinés à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1976/73 de la Commission, du 20 juillet 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pérou à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2149/73 de la Commission, du 3 août 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Royaume du Maroc, à la République orientale d'Uruguay, à la République du Chili et à Malte à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2250/73 de la Commission, du 17 août 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné aux pays du Sahel à titre d'aide
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- Règlement (CEE) n° 2356/73 de la Commission, du 30 août 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Sénégal à titre d'aide
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- Règlement (CEE) n° 2600/73 de la Commission, du 25 septembre 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi destiné à la République du Dahomey à titre d'aide
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- Règlement (CEE) n° 2720/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à l'empire d'Éthiopie à titre d'aide
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- Règlement (CEE) n° 3189/73 de la Commission, du 23 novembre 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République arabe du Yémen à titre d'aide
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- Règlement (CEE) n° 3320/72 de la Commission, du 7 décembre 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Sri Lanka à titre d'aide
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- Règlement (CEE) n° 3447/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 143/74 de la Commission, du 18 janvier 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République arabe d'Égypte à titre d'aide
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- Règlement (CEE) n° 211/74 de la Commission, du 25 février 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide
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- Règlement (CEE) n° 455/74 de la Commission, du 22 février 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho, de maïs et de froment tendre destinés aux pays du Sahel et à l'Éthiopie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 605/74 de la Commission, du 15 mars 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné au Sénégal à titre d'aide
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- Règlement (CEE) n° 607/74 de la Commission, du 15 mars 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République d'Indonésie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 608/74 de la Commission, du 15 mars 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
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- Règlement (CEE) n° 889/74 de la Commission, du 16 avril 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre et de farine de froment tendre destinés à la République des Philippines à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1097/74 de la Commission, du 3 mai 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Liban à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1177/74 de la Commission, du 10 mai 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Bolivie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1178/74 de la Commission, du 10 mai 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à l'île Maurice à titre d'aide
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- Règlement (CEE) n° 1368/74 de la Commission, du 31 mai 1974, relatif à des livraisons de céréales à titre d'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l'Éthiopie
- Règlement (CEE) n° 1547/74 de la Commission, du 20 juin 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Chypre à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1668/74 de la Commission, du 28 juin 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1669/74 de la Commission, du 28 juin 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Tunisie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2060/74 de la Commission, du 2 août 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République orientale de l'Uruguay à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2105/74 de la Commission, du 8 août 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pérou à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2169/74 de la Commission, du 14 août 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2213/74 de la Commission, du 23 août 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Dahomey à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2219/74 de la Commission, du 26 août 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2303/74 de la Commission, du 6 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2304/74 de la Commission, du 6 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à Malte à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2312/74 de la Commission, du 6 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la République de Gambie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2313/74 de la Commission, du 6 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2349/74 de la Commission, du 13 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2350/74 de la Commission, du 13 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique du Pakistan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2351/74 de la Commission, du 13 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République d'Indonésie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2361/74 de la Commission, du 13 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2362/74 de la Commission, du 13 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Dahomey à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2363/74 de la Commission, du 13 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République togolaise à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2399/74 de la Commission, du 20 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2400/74 de la Commission, du 20 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2401/74 de la Commission, du 20 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Sri Lanka à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2402/74 de la Commission, du 20 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2403/74 de la Commission, du 20 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2444/74 de la Commission, du 27 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à Malte à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2445/74 de la Commission, du 27 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho destiné à la République du Niger à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2446/74 de la Commission, du 27 septembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho, de maïs et de froment tendre destinés à la République du Tchad à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2543/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destinés à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2595/74 de la Commission, du 11 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de l'Inde à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2596/74 de la Commission, du 11 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2597/74 de la Commission, du 11 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pérou à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2598/74 de la Commission, du 11 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la farine de froment tendre destinée à la République arabe d'Égypte à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2651/74 de la Commission, du 18 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'île Maurice à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2652/74 de la Commission, du 18 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho destiné à la République du Niger à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2653/74 de la Commission, du 18 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République du Rwanda à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2701/74 de la Commission, du 25 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République arabe du Yémen à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2702/74, de la Commission, du 25 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République démocratique du Soudan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2703/74 de la Commission, du 25 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Liban à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2787/74 de la Commission, du 31 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Royaume du Maroc à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2788/74 de la Commission, du 31 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2868/74 de la Commission, du 15 novembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Bolivie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2869/74 de la Commission, du 15 novembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République malgache à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2953/74 de la Commission, du 22 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1368/74 relatif à des livraisons de céréales à titre d' aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l' Éthiopie
- Règlement (CEE) n° 3090/74 de la Commission, du 6 décembre 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Bolivie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3091/74 de la Commission, du 6 décembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République arabe syrienne à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3151/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de sorgho destiné à la République du Niger à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3152/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pérou à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3153/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3221/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Mali à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3222/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République centrafricaine à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 181/75 de la Commission, du 24 janvier 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 182/75 de la Commission, du 24 janvier 1975, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 183/75 de la Commission, du 24 janvier 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République des Philippines à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 255/75 de la Commission, du 31 janvier 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Tunisie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 373/75 de la Commission, du 14 février 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République des Philippines à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 374/75 de la Commission, du 14 février 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de flocons d'avoine destinés au Fonds des Nations Unies pour l'enfance à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 432/75 de la Commission, du 21 février 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de l'Inde à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 433/75 de la Commission, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 516/75 de la Commission, du 28 février 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République du Rwanda à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 599/75 de la Commission, du 7 mars 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 600/75 de la Commission, du 7 mars 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Gambie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 759/75 de la Commission, du 21 mars 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à l'Éthiopie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 760/75 de la Commission, du 21 mars 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 761/75 de la Commission, du 21 mars 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 762/75 de la Commission, du 21 mars 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 947/75 de la Commission, du 11 avril 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1010/75 de la Commission, du 18 avril 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1011/75 de la Commission, du 18 avril 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre et de maïs destinés au Sénégal à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1012/75 de la Commission, du 18 avril 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1013/75 de la Commission, du 18 avril 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au programme alimentaire mondial à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1014/75 de la Commission, du 18 avril 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1164/75 de la Commission, du 5 mai 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge
- Règlement (CEE) n° 1165/75 de la Commission, du 5 mai 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de l'Inde à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1166/75 de la Commission, du 5 mai 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1167/75 de la Commission, du 5 mai 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destinés à la Guinée Bissau et aux îles du Cap-Vert à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1168/75 de la Commission, du 5 mai 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Guinée Bissau à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1260/75 de la Commission, du 16 mai 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné aux îles du Cap- Vert à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1465/75 de la Commission, du 6 juin 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux Catholic Relief Services à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1517/75 de la Commission, du 13 juin 1975, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à la Guinée Bissau à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1518/75 de la Commission, du 13 juin 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2012/75 de la Commission, du 1er août 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République turque à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2013/75 de la Commission, du 1er août 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre et de maïs destinés au programme alimentaire mondial à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2073/75 de la Commission, du 7 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2012/75 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République turque à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2074/75 de la Commission, du 7 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2013/75 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre et de maïs destinés au programme alimentaire mondial à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2289/75 de la Commission, du 5 septembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Mali à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2290/75 de la Commission, du 5 septembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre, de farine de froment tendre et de sorgho destinés au programme alimentaire mondial à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2340/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2341/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2342/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds et longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2458/75 de la Commission, du 26 septembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République du Rwanda à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2531/75 de la Commission, du 3 octobre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de flocons d'avoine destinés au Fonds des Nations Unies pour l'enfance, ci-après dénommé UNICEF, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2642/75 de la Commission, du 17 octobre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho destiné au programme alimentaire mondial à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2709/75 de la Commission, du 24 octobre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de flocons d'avoine destinés au Fonds des Nations Unies pour l'enfance, ci-après dénommé UNICEF, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2854/75 de la Commission, du 31 octobre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République unie de Tanzanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2855/75 de la Commission, du 31 octobre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique du Pakistan à titre d'aide
Derogated in:
- Règlement (CEE) n° 1838/73 du Conseil, du 28 juin 1973, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel
- Règlement (CEE) n° 3581/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel
- Règlement (CEE) n° 409/75 du Conseil, du 17 février 1975, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur de la Somalie
- Règlement (CEE) n° 3233/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l'Éthiopie
- Règlement (CEE) n° 1817/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l' aide alimentaire desinée à être distribuée par l' intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge aux populations affectées par les événements au Viêt-Nam du Sud
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