Règlement (CEE) n° 1655/72 de la Commission, du 31 juillet 1972, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1652/72 du Conseil
Amendments and corrections
January 31, 1973 See Art. 3
August 1, 1972 Entry into force - See Art 3
Consolidated texts