Regulation (EEC) No 1519/72 of the Commission of 14 July 1972 on the sale by tender of butter at reduced prices for the exportation of certain fat compounds Basic information CELEX number: 31972R1519Official Journal: JOL_1972_162_R_0001_003 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 21, 1972 Entry into force - See Art 31 OJ +3 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 2904/73 de la Commission, du 25 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/72 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l'exportation de certains mélanges de graisses
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detail Règlement (CEE) n° 2299/73 de la Commission, du 23 août 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/72 en ce qui concerne les entreprises pouvant transformer le beurre vendu
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detail Règlement (CEE) n° 1687/76 de la Commission, du 30 juin 1976, établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l' intervention
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detail Règlement (CEE) n° 376/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, modifiant les règlements (CEE) n° 1259/72, n° 1282/72 n° 1519/72, n° 1717/72, n° 2474/72, n° 2537/72 et n° 2561/72 relatifs à des ventes particulières de beurre en ce qui concerne les montants compensatoires prévus à l' acte d' adhésion
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detail Règlement (CEE) n° 1467/73 de la Commission, du 30 mai 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/72 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l'exportation de certains mélanges de graisses
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detail Règlement (CEE) n° 554/73 de la Commission, du 22 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/72 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l'exportation de certains mélanges de graisses
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detail Règlement (CEE) n° 1008/73 de la Commission, du 12 avril 1973, modifiant les règlements (CEE) n°s 1259/72 et 1519/72 en ce qui concerne la date d' entrée en stock du beurre
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detail Règlement (CEE) n 2407/73 de la Commission, du 3 septembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n 1519/73 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l'exportation de certains mélanges de graisses
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detail Règlement (CEE) n° 1992/73 de la Commission, du 20 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/72 en ce qui concerne les modalités de constitution de la caution et l' application d' un montant compensatoire monétaire
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detail Completed by: Implemented by: Décision de la Commission, du 8 décembre 1972, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1519/72 Décision de la Commission, du 18 décembre 1972, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1519/72 Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary