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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 148 DU 3 . 7 . 1971 , P . 4 .

( 3 ) JO NO L 179 DU 25 . 7 . 1968 , P . 17 .

( 4 ) JO NO L 246 DU 5 . 11 . 1971 , P . 27 .

( 5 ) JO NO L 179 DU 25 . 7 . 1968 , P . 25 .

( 6 ) JO NO L 30 DU 3 . 2 . 1972 , P . 13 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1295/72 DE LA COMMISSION DU 22 JUIN 1972 COMPLETANT , EN CE QUI CONCERNE LA TURQUIE , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1054/68 ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISMES EMETTEURS DE CERTIFICATS DESTINES A PERMETTRE L'ADMISSION DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DANS CERTAINES POSITIONS TARIFAIRES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1411/71 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 7 ,

CONSIDERANT QUE LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE TURQUE ( TARIM BAKANLIGI ) A ETE DESIGNE PAR LE GOUVERNEMENT TURC COMME ORGANISME EMETTEUR DES CERTIFICATS POUR LE KASHKAVAL RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 04.04 E I B ) 3 ET POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 04.04 E I B ) 4 DU TARIF DOUANIER COMMUN ; QUE , AU NOM DE CE MINISTERE , AGISSENT SES SERVICES VETERINAIRES ETABLIS A DIFFERENTS ENDROITS EN TURQUIE ;

CONSIDERANT QUE CE MINISTERE S'EST ENGAGE A REMPLIR LES OBLIGATIONS FIGURANT A L'ARTICLE 7 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1053/68 DE LA COMMISSION , DU 23 JUILLET 1968 , PORTANT DEFINITION DES CONDITIONS AUXQUELLES EST SURBORDONNEE L'ADMISSION DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS DANS CERTAINES POSITIONS TARIFAIRES ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2369/71 ( 4 ) ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DES LORS DE COMPLETER LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1054/68 DE LA COMMISSION , DU 23 JUILLET 1968 , ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISMES EMETTEURS DE CERTIFICATS DESTINES A PERMETTRE L'ADMISSION DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DANS CERTAINES POSITIONS TARIFAIRES ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 246/72 ( 6 ) ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1054/68 EST COMPLETEE PAR LA RUBRIQUE SUIVANTE :

PAYS TIERS * SOUS-POSITION DES PRODUITS * ORGANISME EMETTEUR

* * DENOMINATION * LIEU DE L'ETABLISSEMENT

TURQUIE * EX 04.04 E I B ) 3 KASHKAVAL ET 04.04 E I B ) 4 * T . C . TARIM BAKANLIGI * SERVICES VETERINAIRES DUDIT TARIM BAKANLIGI A DIFFERENTS ENDROITS EN TURQUIE

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1972 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 JUIN 1972 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

S . L . MANSHOLT

Amendments and corrections
July 5, 1982	End of validity 31968R1054
July 1, 1972	Entry into force - See Art 2

Regulation (EEC) No 1295/72 of the Commission of 22 June 1972 amending, in respect of Turkey, Regulation (EEC) No 1054/68 determining the list of agencies certifying the admissibility to certain tariff headings of certain milk products from third countries