Regulation (EEC) No 1259/72 of the Commission of 16 June 1972 on the disposal of butter at a reduced price to certain Community processing undertakings Basic information CELEX number: 31972R1259Official Journal: JOL_1972_139_R_0018_008 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 20, 1972 Entry into force - See Art 21 OJ +3 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 2819/74 de la Commission, du 8 novembre 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 1259/72 et (CEE) n° 71/73 relatifs à la vente de beurre de stock public
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detail Règlement (CEE) n° 576/74 de la Commission, du 12 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 1175/73 de la Commission, du 4 mai 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du beurre
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detail Règlement (CEE) n° 1716/72 de la Commission, du 8 août 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 1910/73 de la Commission, du 13 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 453/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, modifiant, à la suite de l'élargissement de la Communauté, les règlements (CEE) n°s 990/72, 1259/72, 1282/72, 1717/72, 2474/72 et 2537/72 concernant le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 677/73 de la Commission, du 7 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 324/74 de la Commission, du 7 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 376/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, modifiant les règlements (CEE) n° 1259/72, n° 1282/72 n° 1519/72, n° 1717/72, n° 2474/72, n° 2537/72 et n° 2561/72 relatifs à des ventes particulières de beurre en ce qui concerne les montants compensatoires prévus à l' acte d' adhésion
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detail Règlement (CEE) n° 2273/74 de la Commission, du 2 septembre 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 1259/72 et (CEE) n° 71/73 relatifs à la vente de beurre de stock public
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detail Règlement (CEE) n° 2248/73 de la Commission, du 16 août 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 561/74 de la Commission, du 8 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 2815/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 1008/73 de la Commission, du 12 avril 1973, modifiant les règlements (CEE) n°s 1259/72 et 1519/72 en ce qui concerne la date d' entrée en stock du beurre
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detail Règlement (CEE) n° 2161/72 de la Commission, du 10 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 816/74 de la Commission, du 5 avril 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 71/73 et (CEE) n° 1259/72 relatifs à la vente de beurre de stock public
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detail Règlement (CEE) n° 555/73 de la Commission, du 22 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 1570/74 de la Commission, du 21 juin 1974, modifiant les règlements (CEE) n°s 1259/72 et 218/74, en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables au beurre vendu à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 1237/73 de la Commission, du 10 mai 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté
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detail Completed by: Règlement (CEE) n° 576/74 de la Commission, du 12 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté Règlement (CEE) n° 1910/73 de la Commission, du 13 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté Règlement (CEE) n° 677/73 de la Commission, du 7 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté Règlement (CEE) n° 816/74 de la Commission, du 5 avril 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 71/73 et (CEE) n° 1259/72 relatifs à la vente de beurre de stock public Règlement (CEE) n° 1241/74 de la Commission, du 16 mai 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté Implemented by: Décision de la Commission, du 18 décembre 1972, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la onzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1259/72 Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Conjunctural policy Milk products Milk products