RÈGLEMENT (CEE) Nº 992/72 DE LA COMMISSION du 15 mai 1972 modifiant le règlement nº 172/66/CEE portant fixation des coefficients d'équivalence pour l'huile d'olive

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2727/71 (2), et notamment son article 13 paragraphe 4,

vu le règlement nº 162/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,

considérant que le règlement nº 172/66/CEE de la Commission du 5 novembre 1966 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2445/71 (5), a fixé les coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage;

considérant que la faiblesse de production des huiles lampantes dans la Communauté, ainsi qu'en Espagne, principal pays exportateur, a provoqué, notamment au cours des dernières semaines, une forte augmentation des prix d'offre de cette huile, aussi bien sur le marché mondial que sur le marché communautaire ; que, par contre, l'abondance de production des huiles vierges comestibles dans la Communauté a provoqué une dépréciation de ces qualités qui s'est reflétée sur les huiles de même qualité offertes sur le marché mondial;

considérant que, de ce fait, les écarts entre prix d'offre des différentes qualités d'huile se sont sensiblement modifiés par rapport à ceux pris en considération lors de la dernière fixation des coefficients d'équivalence ; que, dans le but d'assurer une application correcte du régime des prélèvements, il paraît opportun de remplacer l'annexe du règlement précité en prévoyant pour les huiles d'olive faisant l'objet des offres en question des coefficients adéquats;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement nº 172/66/CEE est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mai 1972.

Par la Commission

Le président

S.L. MANSHOLT (1)JO nº 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2)JO nº L 282 du 23.12.1971, p. 8. (3)JO nº 197 du 29.10.1966, p. 3393/66. (4)JO nº 202 du 7.11.1966, p. 3481/66. (5)JO nº L 252 du 13.11.1971, p. 11.

ANNEXE

Coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités utilisées dans le commerce des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage

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Amendments and corrections
December 11, 2004	Linked to 31966R0172
May 20, 1972	Entry into force - Date pub. +3 See Art 2

Regulation (EEC) No 992/72 of the Commission of 15 May 1972 amending Regulation No 172/66/EEC fixing coefficients of equivalence for olive oil