Règlement (CEE) n° 974/72 de la Commission, du 12 mai 1972, portant deuxième complément à l'adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français visée au règlement (CEE) n° 279/72
Amendments and corrections
April 27, 1973
May 13, 1972 Entry into force - See Art 3
Consolidated texts