Règlement (CEE) n° 17/72 de la Commission, du 31 décembre 1971, fixant les montants compensatoires valables à partir du 3 janvier 1972 dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres, à l'exclusion des montants valables pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Basic information CELEX number: 31972R0017Official Journal: JOL_1972_005_R_0001_001 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 3, 1972 January 6, 1972 Entry into force - Date pub. See Art 2 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 189/72 de la Commission, du 26 janvier 1972, abrogeant les montants compensatoires applicables dans le secteur des matières grasses à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
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detail Règlement (CEE) n° 74/72 de la Commission, du 12 janvier 1972, modifiant l'annexe VII du règlement (CEE) n° 17/72
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detail Règlement (CEE) n° 392/72 de la Commission, du 24 février 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres
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detail Règlement (CEE) n° 678/72 de la Commission, du 29 mars 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres
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detail Règlement (CEE) n° 501/72 de la Commission, du 9 mars 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres
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detail Règlement (CEE) n° 303/72 de la Commission, du 10 février 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres
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detail Règlement (CEE) n° 548/72 de la Commission, du 16 mars 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuations des monnaies des États membres
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detail Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Monetary measures in the field of agriculture Agriculture and Fisheries Conjunctural policy