Commission Directive 72/180/EEC of 14 April 1972 determining the characteristics and minimum conditions for examining agricultural varieties
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- Directive 2002/8/CE de la Commissiondu 6 février 2002modifiant les directives 72/168/CEE et 72/180/CEE concernant les caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes et de plantes agricoles, 32002L0008, 7 février 2002
- Directive 2003/90/CE de la Commissiondu 6 octobre 2003établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32003L0090, 8 octobre 2003
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