Règlement (CEE) n° 2824/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant fixation des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb
Amendments and corrections
December 31, 1972 See Art. 6
January 1, 1972 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 6
Consolidated texts