Règlement (CEE) n° 2798/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles et des chaussures, originaires de pays en voie de développement
ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, PROTOCOLE NO 23 CONCERNANT L' APPLICATION PAR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES DU SYSTEME DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES APPLIQUE PAR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE