Règlement (CEE) n° 2763/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, relatif à l'ouverture d'adjudications pour la mobilisation de 7 500 tonnes de froment tendre destiné à la République libanaise à titre d'aide
Amendments and corrections
January 10, 1972 See Art. 3
December 24, 1971 Entry into force - Date pub. See Art 9
Consolidated texts