Règlement (CEE) n° 2696/71 de la Commission, du 17 décembre 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 28 000 tonnes de froment tendre destiné au Royaume du Maroc à titre d'aide
Amendments and corrections
January 4, 1972 See Art. 3
December 18, 1971 Entry into force - Date pub. See Art 9
Consolidated texts