Règlement (CEE) n° 2695/71 de la Commission, du 17 décembre 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de produits transformés destinés au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
Amendments and corrections
January 4, 1972 See Art. 2
December 18, 1971 Entry into force - Date pub. See Art 8
Consolidated texts