Règlement (CEE) n° 2542/71 de la Commission, du 26 novembre 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 17 000 tonnes de froment tendre destiné à la République tunisienne à titre d'aide
Amendments and corrections
December 10, 1971 See Art. 3
November 27, 1971 Entry into force - Date pub. See Art 9
Consolidated texts