Règlement (CEE) n° 1794/71 de la Commission, du 17 août 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1579/71 du Conseil
Amendments and corrections
May 31, 1972 See Art. 3
August 21, 1971 Entry into force - See Art 3
Consolidated texts