Règlement (CEE) n° 1792/71 de la Commission, du 17 août 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
Amendments and corrections
October 25, 1971 See Art. 1
August 21, 1971 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 7
Consolidated texts