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( 1 ) JO N L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO N L 148 DU 3 . 7 . 1971 , P . 3 .

( 3 ) JO N L 166 DU 24 . 7 . 1971 , P . 1 .

( 4 ) JO N L 151 DU 30 . 6 . 1968 , P . 3 .

( 5 ) JO N L 179 DU 25 . 7 . 1968 , P . 25 .

( 6 ) JO N L 117 DU 29 . 5 . 1971 , P . 13 .

REGLEMENT ( CEE ) N 1660/71 DE LA COMMISSION

DU 28 JUILLET 1971

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 1054/68 ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISMES EMETTEURS DE CERTIFICATS DESTINES A PERMETTRE L'ADMISSION DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DANS CERTAINES POSITIONS TARIFAIRES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1410/71 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 7 ,

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1578/71 ( 3 ) , MODIFIANT EN DERNIER LIEU LE REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 , DETERMINANT LES GROUPES DE PRODUITS ET LES DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AU CALCUL DES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 4 ) , LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN A ETE MODIFIEE , EN CE QUI CONCERNE CERTAINES SOUS-POSITIONS RELATIVES AUX FROMAGES TILSIT , HAVARTI ET ESROM , AINSI QUE CELLES CONCERNANT LE KASHKAVAL , D'UNE PART , ET LES FROMAGES DE BREBIS OU DE BUFFLESSE , D'AUTRE PART ;

CONSIDERANT QUE LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 1054/68 ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1106/71 ( 6 ) , DOIT , EN CE QUI CONCERNE LA NOMENCLATURE DES PRODUITS SUSVISES , ETRE ADAPTEE A LA NOUVELLE NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 1054/68 , LES RUBRIQUES CONCERNANT LA ROUMANIE , LA BULGARIE ET LA HONGRIE SONT REMPLACEES PAR LES RUBRIQUES SUIVANTES :

PAYS TIERS * SOUS-POSITIONS DES PRODUITS * ORGANISME EMETTEUR

* * DENOMINATION * LIEU D'ETABLISSEMENT

ROUMANIE * EX 04.04 E I B ) 2 * TILSIT * OFFICIUL DE CONTROL AL MARFURILOR * BUCAREST

* 04.04 E I B ) 3 * * OFFICIUL DE CONTROL AL MARFURILOR * BUCAREST

* ET

* 04.04 E I B ) 4

BULGARIE * 04.04 E I B ) 3 * * DARJAVNA INSPECTZIA ZA KONTROL NA * SOFIA

* ET * * STOKITE ZA IZNOS ( DIKSI )

* 04.04 E I B ) 4

HONGRIE * 04.04 E I B ) 3 * * TEJTERMEKEK MAGYAR ALLAMI ELLENOERZOE * BUDAPEST

* ET * * ALLOMASA

* 04.04 E I B ) 4

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 16 AOUT 1971 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 JUILLET 1971 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCO M . MALFATTI

Amendments and corrections
July 5, 1982	End of validity 31968R1054
August 16, 1971	Entry into force - See Art 2

Regulation (EEC) No 1660/71 of the Commission of 28 July 1971 amending Regulation (EEC) No 1054/68 determining the list of agencies certifying the admissibility to certain tariff headings of certain milk products from third countries