Règlement (CEE) n° 1593/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué rond destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
Amendments and corrections
August 12, 1971 See Art. 2
July 24, 1971 Entry into force - Date pub. See Art 8
Consolidated texts