Règlement (CEE) n° 1587/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
Amendments and corrections
August 9, 1971 See Art. 2
July 24, 1971 Entry into force - Date pub. See Art 8
Consolidated texts