Règlement (CEE) n° 1447/71 de la Commission, du 7 juillet 1971, fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des tomates de catégorie II en vue du calcul du prix d'entrée
Amendments and corrections
December 20, 1971 See Art. 2
July 9, 1971 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
Consolidated texts