Règlement (CEE) n° 1446/71 de la Commission, du 7 juillet 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n° 1357/71 du Conseil
Amendments and corrections
March 31, 1972 See Art. 3
July 9, 1971 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 3
Consolidated texts