Regulation (EEC) No 1427/71 of the Council of 2 July 1971 introducing protective measures for products processed from fruit and vegetables
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31971R1427
- Official Journal: JOL_1971_151_R_0005_003
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - July 8, 1971
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 1428/71 du Conseil, du 2 juillet 1971, définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1558/71 de la Commission, du 20 juillet 1971, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation des concentrés de tomates
- Règlement (CEE) n° 1643/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, instaurant un système de prix minima applicables à l' importation de concentrés de tomates en provenance de la Grèce
- Règlement (CEE) n° 1738/71 de la Commission, du 6 août 1971, relatif à la non-application du régime de titres d' importation pour les importations de concentrés de tomates en provenance des pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1785/71 de la Commission, du 13 août 1971, fixant, en vue de l' application du régime des titres d' importation pour les concentrés de tomates, le pourcentage applicable à la quantité de référence
- Règlement (CEE) n° 1786/71 de la Commission, du 13 août 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1738/71 relatif à la non-application du régime de titres d' importation pour les importations de concentrés de tomates en provenance des pays tiers
- Règlement (CEE) n° 2521/71 de la Commission, du 24 novembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1643/71 instaurant un système de prix minima applicables à l' importation de concentrés de tomates en provenance de la Grèce
- Règlement (CEE) n° 1374/72 du Conseil, du 30 juin 1972, prorogeant le règlement (CEE)" n° 1428/71 définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CEE) n° 1400/72 de la Commission, du 30 juin 1972, portant suspension de l'octroi des titres d'importation pour les concentrés de tomates
- Règlement (CEE) n° 1700/72 de la Commission, du 4 août 1972, fixant, en vertu de l' application du régime des titres d' importation pour les concentrés de tomates, le pourcentage applicable à la quantité de référence
- Règlement (CEE) n° 1759/72 de la Commission, du 11 août 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 1558/71 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation des concentrés de tomates
- Règlement (CEE) n° 1760/72 de la Commission, du 11 août 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 1643/71 instaurant un système de prix minima applicables à l' importation de concentrés de tomates en provenance de la Grèce
- Règlement (CEE) n° 2096/72 de la Commission, du 29 septembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1738/71 relatif à la non-application du régime des titres d' importation pour les importations de concentrés de tomates en provenance des pays tiers
- Règlement (CEE) n° 395/73 de la Commission, du 9 février 1973, abrogeant les règlements (CEE) n° 1558/71 et (CEE) n 1643/71 relatifs aux mesures de sauvegarde applicables à l'importation des concentrés de tomates
- Règlement (CEE) n° 2107/74 de la Commission, du 8 août 1974, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des conserves de champignons
- Règlement (CEE) n° 2266/74 de la Commission, du 30 août 1974, fixant, en vue de l'application du régime des titres d'importation pour les conserves de champignons, le pourcentage applicable à la quantité de référence
- Règlement (CEE) n° 2587/74 de la Commission, du 10 octobre 1974, complétant le règlement (CEE) n° 2107/74 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des conserves de champignons
- Règlement (CEE) n° 1869/75 de la Commission, du 22 juillet 1975, portant modification du règlement (CEE) n° 2107/74 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des conserves de champignons
- Règlement (CEE) n° 1918/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, fixant, en vue de l'application du régime des titres d'importation pour les conserves de champignons, le pourcentage applicable à la quantité de référence
- Règlement (CEE) n° 2023/75 de la Commission, du 1er août 1975, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des concentrés de tomates
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