Règlement (CEE) n° 1393/71 de la Commission, du 30 juin 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1511/71 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes à la suite de la dévaluation du franc français
Amendments and corrections
July 1, 1971 Entry into force - See Art 2
July 1, 1971 Obsolete
Consolidated texts