Règlement (CEE) n° 1304/71 de la Commission, du 23 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 778/71 en ce qui concerne l'information des États membres et de la Commission sur le déroulement des opérations de distillation des vins de table
Amendments and corrections
July 14, 1971
June 27, 1971 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2
June 4, 1971 Takes effect - See Art 2
Consolidated texts