Règlement (CEE) n° 1063/71 du Conseil, du 25 mai 1971, fixant, pour le tabac en feuilles, les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence applicables à la récolte 1971
Amendments and corrections
December 31, 1971 At the latest
May 28, 1971 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 3
Consolidated texts