Règlement (CEE) n° 911/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE) n° 855/71 du Conseil
Amendments and corrections
April 30, 1972 See Art. 3
May 1, 1971 Entry into force - See Art 3
Consolidated texts