Règlement (CEE) n° 772/71 de la Commission, du 2 avril 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de produits transformés destinés au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
Amendments and corrections
April 19, 1971 See Art. 2
April 3, 1971 Entry into force - Date pub. See Art 8
Consolidated texts