Règlement (CEE) n° 83/71 de la Commission, du 15 janvier 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de froment dur, de semoules d'orge et de semoules de maïs destinées au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
Amendments and corrections
January 29, 1971 See Art. 2
January 16, 1971 Entry into force - Date pub. See Art 7
Consolidated texts