Second Commission Directive 71/393/EEC of 18 November 1971 establishing Community methods of analysis for the official control of feedingstuffs
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  • Directive de la Commissiondu 5 décembre 1972modifiant la deuxième directive de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(73/47/CEE), 31973L0047, 30 mars 1973
  • Directive de la Commissiondu 30 juillet 1981modifiant les directives 71/250/CEE, 71/393/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE, 74/203/CEE, 75/84/CEE, 76/372/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(81/680/CEE), 31981L0680, 29 août 1981
  • Directive de la Commissiondu 20 décembre 1983modifiant les directives 71/393/CEE, 72/199/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(84/4/CEE), 31984L0004, 18 janvier 1984
  • Directive 98/64/CE de la Commissiondu 3 septembre 1998portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour la détermination des acides aminés, des matières grasses brutes et de l'olaquindox dans les aliments des animaux et modifiant la directive 71/393/CEE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31998L0064, 19 septembre 1998
  • Règlement (CE) no 152/2009 de la Commissiondu 27 janvier 2009portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0152, 26 février 2009
Deuxième directive de la Commissiondu 18 novembre 1971portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(71/393/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxJO no L 170 du 3. 8. 1970, p. 2., et notamment son article 2,considérant que la directive susvisée prévoit que les contrôles officiels des aliments des animaux pour constater si les conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la qualité et la composition des aliments des animaux sont respectées, sont effectués selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires;considérant que la directive no 71/250/CEE de la Commission, du 15 juin 1971JO no L 155 du 12. 7. 1971, p. 13., a déjà fixé un certain nombre de méthodes d'analyse communautaires; que, compte tenu de l'état d'avancement des travaux effectués depuis lors, il convient d'arrêter une seconde série de méthodes;considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du Comité permanent des aliments des animaux,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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