Règlement (CEE) n° 2463/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République islamique du Pakistan à titre d'aide
Amendments and corrections
December 18, 1970 See Art. 2
December 5, 1970 Entry into force - Date pub. See Art 7
Consolidated texts