Règlement (CEE) n° 2398/70 de la Commission, du 27 novembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide
Amendments and corrections
December 14, 1970 See Art. 2
November 28, 1970 Entry into force - See Art 7
Consolidated texts