Règlement (CEE) n° 2260/70 de la Commission, du 6 novembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 10.000 tonnes de froment tendre destiné à la République démocratique du Soudan à titre d'aide
Amendments and corrections
November 20, 1970 See Art. 2
November 7, 1970 Entry into force - Date pub. See Art 8
Consolidated texts