Règlement (CEE) n° 1506/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre pour les produits de l'aviculture à la suite de la dévaluation du franc français
Amendments and corrections
February 21, 1971 Repealed by 31971R0369
August 1, 1970 Entry into force - See Art 3
Consolidated texts