Règlement (CEE) n° 1502/70 de la Commission, du 27 juillet 1970, déterminant les conditions d'admission dans la sous-position 01.02 à II b) 1 du tarif douanier commun des vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la viande est destinée à la transformation
Amendments and corrections
December 31, 1971 At the latest
August 10, 1970 Entry into force - See Art 10
Consolidated texts