Règlement (CEE) n° 1429/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1398/70 du Conseil
Amendments and corrections
May 31, 1971 See Art. 3
August 21, 1970 Entry into force - See Art 3
Consolidated texts