Règlement (CEE) n° 1375/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, prévoyant des mesures spéciales pour la distillation de pêches ayant fait l'objet de mesures d'intervention
Amendments and corrections
June 1, 1971 See Art. 1
July 16, 1970 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 4
Consolidated texts