Règlement (CEE) n° 1047/70 de la Commission, du 4 juin 1970, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français
Amendments and corrections
June 30, 1971
June 6, 1970 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
Consolidated texts