Règlement (CEE) n° 822/70 de la Commission, du 4 mai 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'alimentation animale et détenu par l'organisme d'intervention allemand
Amendments and corrections
April 27, 1973 Repealed by 31973R1101
May 6, 1970 Entry into force - OJ +1
Consolidated texts