Règlement (CEE) n° 2633/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE) n° 2597/69 du Conseil
Amendments and corrections
April 30, 1970 See Art. 3
January 1, 1970 Entry into force - See Art 3
Consolidated texts