Règlement (CEE) n° 2513/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiers Basic information No longer in force CELEX number: 31969R2513 Official Journal: JOL_1969_318_R_0006_007 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1970 Entry into force - See Art 3 March 1, 1970 Date of end of validity: Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2514/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 459/70 de la Commission, du 11 mars 1970, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des pommes de table Règlement (CEE) n° 565/70 de la Commission, du 25 mars 1970, relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table et modifiant le règlement (CEE) n° 459/70 Règlement (CEE) n° 621/70 de la Commission, du 2 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table Règlement (CEE) n° 657/70 de la Commission, du 9 avril 1970, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table Règlement (CEE) n° 686/70 de la Commission, du 15 avril 1970, portant troisième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titre d'importation des pommes de table et modifiant le règlement (CEE) n° 459/70 Règlement (CEE) n° 745/70 de la Commission, du 23 avril 1970, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary