Règlement (CEE) n° 2481/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes de catégorie II en vue du calcul du prix d'entrée
Amendments and corrections
September 30, 1970 See Art. 2
December 13, 1969 Entry into force - See Art 2 Date pub. + 1
Consolidated texts