Règlement (CEE) n° 2480/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des citrons de catégorie II en vue du calcul du prix d'entrée
Amendments and corrections
May 31, 1970 See Art. 2
December 13, 1969 Entry into force - See Art 2 Date pub. + 1
Consolidated texts