Règlement (CEE) n° 2450/69 de la Commission, du 9 décembre 1969, dérogeant aux règlements (CEE) n° 1286/69, 1659/69, 1871/69 et 2186/69 relatifs à des adjudications permanentes de beurre et de lait écrémé en poudre en ce qui concerne les adjudications particulières pour la fin de l'année 1969 Basic information No longer in force CELEX number: 31969R2450 Official Journal: JOL_1969_309_R_0007_006 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 13, 1969 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2 Date of end of validity: Modified by Modifies Derogation: Règlement (CEE) n° 2186/69 de la Commission, du 7 novembre 1969, relatif à une adjudication permanente de lait écrémé en poudre vendu par les organismes d'intervention belge, allemand, français et néerlandais et exportés dans les pays tiers sous forme de produits transformés Règlement (CEE) n° 1286/69 de la Commission, du 3 juillet 1969, relatif à des adjudications permanentes pour le lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour les porcs ou la volaille et détenu par les organismes d' intervention belge, allemand, français et néerlandais Règlement (CEE) n° 1871/69 de la Commission, du 22 septembre 1969, relatif à une adjudication permanente pour des matières grasses provenant du lait, destinées à la fabrication de mélanges de graisses et détenues par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais Règlement (CEE) n° 1659/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à des adjudications permanentes pour le beurre de stock détenu par les organismes d'intervention modifiant notamment le règlement (CEE) n° 1033/69 et clôturant l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1034/69 Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary