Règlement (CEE) n° 2110/69 de la Commission, du 27 octobre 1969, relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais, et destiné à la consommation directe dans la Communauté
Amendments and corrections
November 17, 1969 Tender See Art. 3
October 29, 1969 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 4
Consolidated texts