Règlement (CEE) n° 2099/69 de la Commission, du 24 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1285/69 relatif aux dispositions pour l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour l'alimentation des porcs ou de la volaille et détenu par les organismes d'intervention
Amendments and corrections
April 2, 1979
October 26, 1969 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
Consolidated texts