Règlement (CEE) n° 1791/69 de la Commission, du 10 septembre 1969, relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable dans les secteurs des céréales et du riz à certaines exportations françaises vers les pays tiers
Amendments and corrections
August 31, 1970
August 11, 1969 Takes effect - Entry into force OJ + 3 14/9/69
Consolidated texts