Règlement (CEE) n° 1669/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français Basic information No longer in force CELEX number: 31969R1669 Official Journal: JOL_1969_214_R_0004_002 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 11, 1969 Takes partial effect - See Art 7 August 25, 1969 Entry into force - See Art 7 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 2098/69 de la Commission, du 24 octobre 1969, complétant le règlement (CEE) n° 1669/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français
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detail Règlement (CEE) n° 267/70 de la Commission, du 12 février 1970, modifiant les règlements (CEE) n° 1669/69 et (CEE) n° 2061/69 en ce qui concerne le document accompagnant le sucre à dénaturer ou dénaturé dans les échanges intracommunautaires
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detail Règlement (CEE) n° 786/70 de la Commission, du 29 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1669/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français
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detail Règlement (CEE) n° 266/70 de la Commission, du 12 février 1970, relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable dans le secteur du sucre à certaines exportations françaises vers les pays tiers et complétant le règlement (CEE) n° 1669/69
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detail Règlement (CEE) n° 1766/69 de la Commission, du 5 septembre 1969, complétant le règlement (CEE) n° 1669/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français
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detail Règlement (CEE) n° 1282/70 de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1669/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français
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detail Completed by: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Monetary measures in the field of agriculture Conjunctural policy Sugar Sugar