Règlement (CEE) n° 1664/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture à la suite de la dévaluation du franc français
Amendments and corrections
August 25, 1969 Entry into force - See Art 2
August 25, 1969 See Art. 1
Consolidated texts